Nos Compétences

Une expertise à votre service

Bénéficier de l’expertise et de l’expérience des avocats du cabinet AMB au travers de leur nombreuses compétences.

buildings

IMMOBILIER - CONSTRUCTION

Le cabinet gère tout type de contentieux dans le droit immobilier, que ce soit en droit de l’urbanisme, droit de la construction (désordres…), droit de la copropriété (contentieux entre copropriétaires, copropriété, recouvrement de charges, expulsions locataires, troubles de voisinages), tous les litiges auxquels vendeurs, acquéreurs, agences immobilières peuvent être confrontés.

Maître Masson-Bettati avocat mandataire en immobilier vous aide dans la vente ou la recherche de bien immobilier, l’accompagnement dans la négociation du crédit bancaire.
Le cabinet intervient également dans le cadre des ventes aux enchères pour vous représenter.

  • Le cabinet accompagne les non-résidents dans leur acquisition et détention de bien immobilier en France
  • Rédaction d’actes : société civile immobilière, compromis de cession, démembrement de propriété
  • Baux commerciaux : négociation, rédaction, cession, contentieux de la fixation du loyer révisé ou renouvelé.
group

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le choix du statut juridique d’une société a des implications sur plusieurs plans, notamment en termes de responsabilité et fiscal.

Le cabinet s’attache à proposer le statut le plus intéressant pour la structure initiée.
Le cabinet se charge ensuite de la rédaction des actes, statuts, formalités d’enregistrement, publications légales et formalisation auprès des Greffe de Tribunaux de Commerce

Rédactions de contrats commerciaux, cessions de fonds, baux, Conditions Générales de ventes et d’achats, Contrats d’agents commerciaux, Contrats de distribution et contrats de partenariat.

love

DROIT DE LA FAMILLE

Le cabinet vous accompagnera dans les différents étapes que vous traverserez durant votre vie au sein de votre famille : conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation, défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite, demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire, état civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom, successions, donations, héritages, tutelles, curatelles, droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation.

law

DROIT SOCIAL

Le cabinet gère les différentes problématiques liées au droit social telles que la rédaction de contrat de travail, la négociation d’un départ de votre entreprise, stratégie de rupture du contrat accidents du travail, responsabilité des dirigeants, violences volontaires, …

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RGPD / DATA

Le cabinet est spécialisé dans la protection des données personnelles.

Le cabinet vous assiste dans toutes les étapes liées à la collecte et au traitement de données à caractère personnel :

  • Accompagnement dans votre mise en conformité RGPD
  • Accompagnement dans vos projets impliquant des traitements de données personnelles, établissement d’un registre des traitements effectués, respect des droits des personnes, documentation de la conformité au RGPD
  • Procédure contentieuse et pré contentieuse
  • Rédaction de votre politique de confidentialité et de gestion des cookies
  • Sensibilisation à la protection des données et formation du personnel
  • Assistance dans le cadre de litiges relatifs à la protection des données

Maître Alexandra Masson-Bettati est depuis l’entrée en vigueur de la législation RGPD, « DPO externalisé » (et « Représentant » pour les entités étrangères soumises au RGPD).

Le cabinet s’appuie sur un usage développé des dernières technologies numériques afin de faciliter l’accès à l’ensemble des compétences du cabinet en la matière soit: rédiger votre politique de confidentialité et de gestion des cookies, vous sensibiliser à la protection des données, vous assister dans le cadre de litiges relatifs à la protection des données.
Être DPO externalisé (et de « Représentant » pour les entités étrangères soumises au RGPD)

virus

COVID-19

Le cabinet est mobilisé à l’assistance des entreprises pendant cette période exceptionnelle dans les domaines suivants:

  • Droit du travail : Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises et des salariés Les relations de travail sont particulièrement touchées. Des réponses aux nombreuses questions sociales posées pour l’entreprise et les salariés dans le cadre de cette situation exceptionnelle: mesures de retrait, confinement, télétravail, chômage partiel etc.
  • Droit des contrats et assurances : La crise bouleverse l’exécution et l’économie des contrats. De nombreuses difficultés en résultent: le débiteur peut-il cesser d’exécuter ses obligations? Le contrat est-il définitivement résolu ou seulement suspendu? Une partie peut-elle exiger une renégociation? Quelles sont les incidences des mesures d’interdiction édictées par le Gouvernement? Les contrats d’assurance couvrent-ils les conséquences de cette crise?
  • Droit immobilier : L’arrêté du 14 mars 2020, complété par deux arrêtés des 15 et 16 mars, ordonne la fermeture des établissements recevant du public (ERP) « qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation » jusqu’au 15 avril prochain. De nombreuses questions se posent quant au paiement des loyers, charges et taxes afférents aux locaux des entreprises concernées pendant cette période. Par ailleurs, dans le domaine de la construction, que se passe-t-il pour les chantiers en cours? Quelles précautions faut-il prendre?
certificate

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le cabinet vous accompagne dans vos projets créatifs et innovants, dans la rédaction et négociation de vos contrats présentant des enjeux de propriété intellectuelle (transfert de technologie, savoir-faire, R&D), dans le cadre de la protection de vos actifs immatériels dans le monde entier* (recherches d’antériorités, formalités, veille juridique), dans le cadre contentieux de la contrefaçon et assistance dans le cadre de litiges liés à la propriété intellectuelle.

quality-assurance

ASSURANCES

Le cabinet vous accompagnera dans le cadre de vos procédures en responsabilité civile professionnelle (constructeurs, fournisseurs, fabricants, agents immobiliers, diagnostiqueurs, agents d’assurance, professions réglementées), mais également pour le contentieux des accidents de la circulation, des accidents du travail et la réparation des dommages corporels.
Le cabinet vous accompagnera dans le cadre de vos expertises amiables et judiciaires.

fruit

DROIT AGRICOLE & AGROALIMENTAIRE

Le cabinet vous conseillera dans l’acquisition, la mise en valeur et la gestion du foncier agricole et forestier, mais également à la rédaction des baux ruraux et apportera ses conseils aux propriétaires ruraux et exploitants au moment de la conclusion des contrats.

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IMMOBILIER - CONSTRUCTION

Le cabinet gère tout type de contentieux dans le droit immobilier, que ce soit en droit de l’urbanisme, droit de la construction (désordres…), droit de la copropriété (contentieux entre copropriétaires, copropriété, recouvrement de charges, expulsions locataires, troubles de voisinages), tous les litiges auxquels vendeurs, acquéreurs, agences immobilières peuvent être confrontés.

Maître Masson-Bettati avocat mandataire en immobilier vous aide dans la vente ou la recherche de bien immobilier, l’accompagnement dans la négociation du crédit bancaire.
Le cabinet intervient également dans le cadre des ventes aux enchères pour vous représenter.

  • Le cabinet accompagne les non-résidents dans leur acquisition et détention de bien immobilier en France
  • Rédaction d’actes : société civile immobilière, compromis de cession, démembrement de propriété
  • Baux commerciaux : négociation, rédaction, cession, contentieux de la fixation du loyer révisé ou renouvelé.
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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le choix du statut juridique d’une société a des implications sur plusieurs plans, notamment en termes de responsabilité et fiscal.

Le cabinet s’attache à proposer le statut le plus intéressant pour la structure initiée.
Le cabinet se charge ensuite de la rédaction des actes, statuts, formalités d’enregistrement, publications légales et formalisation auprès des Greffe de Tribunaux de Commerce

Rédactions de contrats commerciaux, cessions de fonds, baux, Conditions Générales de ventes et d’achats, Contrats d’agents commerciaux, Contrats de distribution et contrats de partenariat.

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DROIT DE LA FAMILLE

Le cabinet vous accompagnera dans les différents étapes que vous traverserez durant votre vie au sein de votre famille : conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation, défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite, demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire, état civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom, successions, donations, héritages, tutelles, curatelles, droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation.

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DROIT SOCIAL

Le cabinet gère les différentes problématiques liées au droit social telles que la rédaction de contrat de travail, la négociation d’un départ de votre entreprise, stratégie de rupture du contrat accidents du travail, responsabilité des dirigeants, violences volontaires, …

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RGPD / DATA

Le cabinet est spécialisé dans la protection des données personnelles.

Le cabinet vous assiste dans toutes les étapes liées à la collecte et au traitement de données à caractère personnel :

  • Accompagnement dans votre mise en conformité RGPD
  • Accompagnement dans vos projets impliquant des traitements de données personnelles, établissement d’un registre des traitements effectués, respect des droits des personnes, documentation de la conformité au RGPD
  • Procédure contentieuse et pré contentieuse
  • Rédaction de votre politique de confidentialité et de gestion des cookies
  • Sensibilisation à la protection des données et formation du personnel
  • Assistance dans le cadre de litiges relatifs à la protection des données

Maître Alexandra Masson-Bettati est depuis l’entrée en vigueur de la législation RGPD, « DPO externalisé » (et « Représentant » pour les entités étrangères soumises au RGPD).

Le cabinet s’appuie sur un usage développé des dernières technologies numériques afin de faciliter l’accès à l’ensemble des compétences du cabinet en la matière soit: rédiger votre politique de confidentialité et de gestion des cookies, vous sensibiliser à la protection des données, vous assister dans le cadre de litiges relatifs à la protection des données.
Être DPO externalisé (et de « Représentant » pour les entités étrangères soumises au RGPD)

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COVID-19

Le cabinet est mobilisé à l’assistance des entreprises pendant cette période exceptionnelle dans les domaines suivants:

  • Droit du travail : Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises et des salariés Les relations de travail sont particulièrement touchées. Des réponses aux nombreuses questions sociales posées pour l’entreprise et les salariés dans le cadre de cette situation exceptionnelle: mesures de retrait, confinement, télétravail, chômage partiel etc.
  • Droit des contrats et assurances : La crise bouleverse l’exécution et l’économie des contrats. De nombreuses difficultés en résultent: le débiteur peut-il cesser d’exécuter ses obligations? Le contrat est-il définitivement résolu ou seulement suspendu? Une partie peut-elle exiger une renégociation? Quelles sont les incidences des mesures d’interdiction édictées par le Gouvernement? Les contrats d’assurance couvrent-ils les conséquences de cette crise?
  • Droit immobilier : L’arrêté du 14 mars 2020, complété par deux arrêtés des 15 et 16 mars, ordonne la fermeture des établissements recevant du public (ERP) « qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation » jusqu’au 15 avril prochain. De nombreuses questions se posent quant au paiement des loyers, charges et taxes afférents aux locaux des entreprises concernées pendant cette période. Par ailleurs, dans le domaine de la construction, que se passe-t-il pour les chantiers en cours? Quelles précautions faut-il prendre?
certificate

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le cabinet vous accompagne dans vos projets créatifs et innovants, dans la rédaction et négociation de vos contrats présentant des enjeux de propriété intellectuelle (transfert de technologie, savoir-faire, R&D), dans le cadre de la protection de vos actifs immatériels dans le monde entier* (recherches d’antériorités, formalités, veille juridique), dans le cadre contentieux de la contrefaçon et assistance dans le cadre de litiges liés à la propriété intellectuelle.

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ASSURANCES

Le cabinet vous accompagnera dans le cadre de vos procédures en responsabilité civile professionnelle (constructeurs, fournisseurs, fabricants, agents immobiliers, diagnostiqueurs, agents d’assurance, professions réglementées), mais également pour le contentieux des accidents de la circulation, des accidents du travail et la réparation des dommages corporels.
Le cabinet vous accompagnera dans le cadre de vos expertises amiables et judiciaires.

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DROIT AGRICOLE & AGROALIMENTAIRE

Le cabinet vous conseillera dans l’acquisition, la mise en valeur et la gestion du foncier agricole et forestier, mais également à la rédaction des baux ruraux et apportera ses conseils aux propriétaires ruraux et exploitants au moment de la conclusion des contrats.